Informations juridiques

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Clause de non-responsabilité
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Renvois et liens
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2. Renvois et liens
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4. Validité juridique de la présente clause de non-responsabilité
La présente clause de non-responsabilité s'entend comme partie intégrante de l'offre Internet vers laquelle il est fait référence sur notre site. Si certains passages ou certaines formulations de ce texte ne devaient pas/plus correspondre à la situation juridique en vigueur, ou seulement partiellement, ni le contenu ni la validité du reste du document n'en serait pour autant affecté.

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